Dépôts sauvages : STOP !

Publié le: 2 novembre 2020

Un dépôt illégal est défini comme un amoncellement de déchets abandonnés par une ou plusieurs personnes sur une ou plusieurs parcelles de terrain contiguës.

Le principe général de responsabilité est que « tout producteur ou détenteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers » (Art. L.541-2 du code de l’environnement).
L’article L. 541-3 du code de l’environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l’élimination des déchets.
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent les dépôts de déchets de peines d’amende allant de 68 € à 1500 €.

Ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l’air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Par ailleurs, l’abandon illégal de déchets par des particuliers ou des professionnels n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants…) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte et d’élimination appropriée.

Ces précisions sont valables y compris juste à côté de conteneurs de déchets.

Les agents et services publics en charge de la collecte des déchets n’ont pas vocation à pallier à ces incivilités, en particulier en cette période de crise sanitaire, économique et sociale.

Lorsque vous avez des observations à faire sur la collecte des déchets sur la commune, merci de les transmettre à la mairie.

Pour tout dépôt d’encombrant, vous pouvez, même pendant le confinement, continuer à vous rendre en déchetterie.

http://www.sibrecsa.fr/dechetteries/les-dechetteries-du-sibrecsa

Merci de votre compréhension, de votre solidarité à l’égard des agents de la mairie et du SIBRECSA, et de votre civisme.

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