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Mairie de Barraux
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Démarches pour les professionnels

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Modification d'une entreprise

Dossier

Modification d'une entreprise

Vérifié le 11 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Modification des statuts d'une société
  • Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
  • Transformation d'une entreprise individuelle en société : conséquences fiscales

  • Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles

    Formulaire

Et aussi

  • Bail commercial : changement d'activité d'un local

    Gestion - Finances

Pour en savoir plus

  • Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce

    Infogreffe

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

Place de la Mairie
38530 BARRAUX
Tél. 04 76 97 37 17

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Horaires

Mardi, jeudi, vendredi : 8h-12h et 13h30-17h
Mercredi : 8h-12h - Samedi : 9h-12h
URBANISME : Uniquement sur RDV de 8h30 à 12h les mardis, jeudis et vendredis

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