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Démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Page mise à jour le 02 mars 2018

Adresse de la mairie

55 Grande Rue
38530 BARRAUX
Tél. 04 76 97 37 17

Nos partenaires

Le Grésivaudan
Département de l'Isère
Région Auvergne Rhône Alpes
Parc Régional de Chartreuse
Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER
Commission européenne relatif au FEADER
L'Europe s'engage en Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEADER
Mairie de Barraux

Horaires

Mardi, jeudi, vendredi : 8h-12h et 13h30-17h
Mercredi : 8h-12h
URBANISME : Uniquement sur RDV de 8h30 à 12h les mardis, jeudis et vendredis

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