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Mairie de Barraux
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Démarches pour les professionnels

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Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boisson

Dossier

Restauration - Débit de boisson

Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?

  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux réduit de TVA dans la restauration

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

    Ministère chargé des finances

  • Informations sur les activités réglementées

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

55 Grande Rue
38530 BARRAUX
Tél. 04 76 97 37 17

Nos partenaires

Le Grésivaudan
Département de l'Isère
Région Auvergne Rhône Alpes
Parc Régional de Chartreuse
Mairie de Barraux

Horaires

Mardi, jeudi, vendredi : 8h-12h et 13h30-17h
Mercredi : 8h-12h
URBANISME : Uniquement sur RDV de 8h30 à 12h les mardis, jeudis et vendredis

Contacter la mairie

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