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Mairie de Barraux
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Démarches pour les professionnels

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Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Bail commercial

Dossier

Bail commercial

Vérifié le 28 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contrat
  • Loyer
  • Charges et dépenses du locataire et du bailleur
  • Prolongation ou renouvellement du bail
  • Changement d'activité du local
  • Résiliation et fin du bail
  • Indemnité d'éviction
  • Droit de préemption commercial de la commune

Questions ? Réponses !

  • Peut-on sous-louer un local commercial ?

  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?

  • Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ?

  • Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ?

  • Bail commercial et professionnel : quel indice de référence utiliser ?

Et aussi

  • Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités

    Création - Modification - Cessation

  • Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise

    Création - Modification - Cessation

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État

    Ministère chargé des finances

  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie

    Médiateur national de l'énergie

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

Place de la Mairie
38530 BARRAUX
Tél. 04 76 97 37 17

Nos partenaires

Le Grésivaudan
Département de l'Isère
Région Auvergne Rhône Alpes
Mairie de Barraux

Horaires

Mardi, jeudi, vendredi : 8h-12h et 13h30-17h
Mercredi : 8h-12h - Samedi : 9h-12h
URBANISME : Uniquement sur RDV de 8h30 à 12h les mardis, jeudis et vendredis

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